Informations Légales

La Maison du Lotus

130 Avenue Joseph Kessel, 78960, Voisins-le-Bretonneux
Tél: 01.34.98.18.14 – 06.19.52.76.22
Email: contact@maisondulotus.com
Ouvert de 10h à 19h Fermé le mercredi et le dimanche

*Nos massages sont non thérapeutiques et non médicaux à vocation de bien-être et de détente. Nos techniques ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus, ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou paramédicale.

Conditions d’utilisations des chèques cadeaux La Maison du Lotus

Le Bénéficiaire doit prévenir La Maison du Lotus de toute annulation 48 heures avant le rendez-vous prévu. Si le bénéficiaire ne se présente pas au rendez-vous et que La Maison du Lotus n’a pas été prévenue dans le délai imparti, le chèque cadeau sera considéré comme consommé et il ne pourra être utilisé à une date ultérieure.

Conditions générales de vente applicables à compter du 01 novembre 2010

Article 1 – Publication du site

Site marchand édité par : La Maison du Lotus, entreprise individuelle, siège social : 130 Avenue Joseph Kessel, 78960, Voisins-le-Bretonneux

Siret : 504 14091400012
adresse web : contact@maisondulotus.com

Article 2 – Définitions

Chèque-cadeau : Concept de chèque cadeau édité par LA MAISON DU LOTUS. Le chèque cadeau permet le paiement de la prestation par le bénéficiaire. Le chèque cadeau n’a pas de valeur faciale.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du chèque-cadeau, qui peut être une autre personne que l’acheteur lui-même.

Prestation : désigne la prestation fournie par LA MAISON DU LOTUS, sous réserve de sa disponibilité aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un Chèque-cadeau, étant précisé que le Client peut également être le Bénéficiaire de la Prestation s’il en est l’utilisateur.

Site : désigne le site marchand : www.maisondulotus.com

Article 3 – Applications des Conditions Générales de Vente

La passation d’une commande implique l’acceptation entière par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Aucune commande passée directement sur le Site ne peut être validée sans que le client ait préalablement indiqué expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Il est précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, d’un mécanisme lui permettant de modifier ses choix en cliquant sur le bouton « précédent « .

Le fait que La Maison du Lotus ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Maison du Lotus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant précisé que la commande du Client est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 4 – formation de la commande

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

Sélection sur le site d’un ou plusieurs chèque-cadeau,

Enregistrement de vos coordonnées,

Récapitulatif de votre commande et des différents éléments ci-dessus afin d’effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur précédent le cas échéant, avant l’enregistrement définitif de votre commande.

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case  » J’accepte les Conditions générales de vente » et validation de votre panier contenant les chèques-cadeau choisis ainsi que le prix total, vos coordonnées et les frais de port.

A compter de la validation de la commande, La Maison du Lotus adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

Validation de votre choix de mode de paiement par paypal,Validation de la commande en cliquant dans la case prévue à cet effet.

Article 5 – régime des chèques cadeaux et responsabilité

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas le Bénéficiaire du chèque-cadeau, le Client est invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire le contenu de la présente clause et notamment le fait que :

Seule la présentation de l’original du chèque cadeau ou du mail de validation e-chèque cadeau donne droit à une prestation. Pour obtenir le mail de validation de l’e chèque cadeau, le bénéficiaire doit envoyer son numéro de chèque à l’adresse contact @maisondulotus.com ou au 01 34 98 18, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 10h à 18 h 30.

En cas de non utilisation ou de vol du Chèque Cadeau, le Client et/ou le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

La Maison du Lotus est titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Article 6 – Validité et disponibilité des Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux de la MAISON DU LOTUS sont valables 9 mois à compter de la date d’achat. La date de validité du e chèque-cadeau est indiquée sur le mail de validation. Les modalités d’obtention du mail de validation sont indiquées à l’article 5 des présentes Conditions générales de vente. La date de validité est indiquée sur le chèque cadeau et correspond à une date de 9 mois à compter de la date d’achat du chèque cadeau. Après cette date de validité ils ne seront ni repris ni échangés.

Article 7 – prix

Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros.

Article 8 – facturation

En cas d’achat par chèque, le client peut librement demander une facture de la commande passée. Il la recevra par voie postale.En cas d’achat par le site internet, le client recevra automatiquement par e-mail une facture de la commande passée.

Les frais de port en cas d’achat à distance font l’objet d’une facturation complémentaire et apparaissent sur le bon de commande.

Tout litige relatif à la facturation devra faire l’objet d’une réclamation par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Article 9 – moyens et conditions de paiement

Le paiement des articles commandés se fait soit par paypal sur le site, soit par l’envoi d’un chèque bancaire à l’ordre de LA MAISON DU LOTUS à l’adresse suivante :130 Avenue Joseph Kessel, Voisins-le-Bretonneux

Le paiement en ligne se réalise dans un espace sécurisé géré par la société Paypal.

Le paiement différé par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu’à réception par LA MAISON DU LOTUS du chèque bancaire. Au dos de ce chèque bancaire, le Client devra impérativement indiquer le type de prestation choisie.

En cas de paiement par chèque, la commande ne devient effective qu’à réception du chèque et sous réserve de son bon encaissement.

Article 10 – droit de rétractation

Selon les dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s’applique aux ventes de chèques cadeaux conclues sans la présence physique simultanée des parties.

Ce droit est effectif à partir de la date de réception des chèques cadeaux par le Client ou le Bénéficiaire. Les frais postaux ou de transporteur du chèque cadeau retourné chez La Maison du Lotus sont à la charge du Client ou du Bénéficiaire.

Le chèque cadeau devra être retourné à : La Maison du Lotus, 130 Avenue Joseph Kessel, 78960, Voisins-le-Bretonneux.

Pour être remboursé, le Client ou le Bénéficiaire devra retourner le chèque cadeau en parfait état. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du chèque cadeau en parfait état.

Article 11 – livraisons

Les livraisons sont faites aux frais du Client et à ses risques et périls.

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des chèques cadeau commandés.

11-1 – modalités

La livraison à l’adresse indiquée par le Client s’effectue par les services de La Poste.

La responsabilité de la Maison du Lotus ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.

11-2 – Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de la confirmation de la commande est fourni à titre indicatif et ne tient pas compte du délai de traitement de la commande par La Maison du Lotus.

Conformément aux article L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, pour toute livraison d’une commande d’un Client Consommateur d’un montant supérieur à 500 €, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par La Maison du Lotus de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et en cas de force majeure (notamment, en cas de grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…).

Article 12 – Réclamation, Retour et Échange

Les échanges de Chèques cadeau sont possibles pour le client ou le bénéficiaire :

  • Pendant toute la période de validité du Chèques cadeau
  • Dans la limite de 6 mois après sa date de fin de validité

Pour les chèques cadeau en cours de validité, un échange est possible, sans frais de traitement, contre un avoir de la valeur du chèque cadeau échangé. Pour les chèques cadeau dont la date de validité est dépassée et dans la limite de 6 mois après leur date limite d’utilisation, un échange est possible contre un avoir de la valeur du chèque cadeau échangé, moyennant des frais de traitement. Ces frais sont de :

  • 10 € pour un chèque cadeau valant moins de 35€, déduit directement de l’avoir.
  • 15 € pour un chèque cadeau valant entre 36 et 60€, déduit directement de l’avoir.
  • 20 € pour un chèque cadeau valant plus de 60 €, déduit directement de l’avoir.

Passé le délai de 6 mois à compter de la date limite d’utilisation de votre chèque cadeau, indiquée sur le chèque cadeau ou sur le mail de validation, celui-ci n’est plus échangeable. Dans tous les cas d’échanges possibles, ceux-ci se feront sous la forme d’un avoir de la valeur du coffret, valable 3 mois. Cet avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé et doit être utilisé intégralement en une seule fois. Pour effectuer la demande d’échange, le client ou le bénéficiaire enverra un mail à contact@maisondulotus.com. Une fois sa demande prise en compte, il devra retourner son chèque cadeau par courrier à l’adresse suivante : La Maison du Lotus, 130 Avenue Joseph Kessel, 78960, Voisins-le-Bretonneux. Après réception de votre chèque cadeau, le montant de votre avoir valable 3 mois vous sera envoyé par voie postale. Tout avoir n’est utilisable qu’une fois.

Article 13 – Non-conformité

Les chèques cadeau bénéficient des dispositions de la garantie légale de conformité telles que visées aux articles L 211-1 et suivants du code de la Consommation.

Article 14 – Protections des informations personnelles et cookies

14-1 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’opposition au traitement par La Maison du Lotus de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d’interroger La Maison du Lotus en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.

Toutefois, La Maison du Lotus a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@maisondulotus.com ou par écrit à l’adresse suivante : La Maison du Lotus, 130 Avenue Joseph Kessel, 78960, Voisins-le-Bretonneux et en indiquant vos coordonnées complètes.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

14-2 Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur du Client servent à faciliter l’accès aux services proposés par La Maison du Lotus. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement parla Maison du Lotus. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Article 15 – Propriété Intellectuelle

La structure générale de ce site et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l’image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l’accord de la Maison du Lotus sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de La Maison du Lotus.

Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La Maison du Lotus, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article 16 – Compétence – contestation

Le droit français est seul applicable. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse.

Article 17 – Conditions d’utilisations

Le Bénéficiaire doit prévenir La Maison du Lotus de toute annulation 48 heures avant le rendez-vous prévu. Si le bénéficiaire ne se présente pas au rendez-vous et que La Maison du Lotus n’a pas été prévenue dans le délai imparti, le chèque cadeau sera considéré comme consommé et il ne pourra être utilisé à une date ultérieure.